CGPS

Conditions Générales de Prestations de Services

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services régissent la relation contractuelle entre l’agence Arjil et ses clients.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Arjil, sauf accord écrit contraire.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de prestations de services ci-après « CGPS » sont annexées à tout devis, tout barème de prix et toute confirmation de commande de Arjil agence, pour toutes prestations de services telles que décrites .
Toute commande à Arjil agence implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Le Client renonce à toutes les conditions qu’il aurait stipulées sans l’accord exprès et préalable de arjil agence, notamment toutes conditions générales d’achat. Le fait que arjil ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque de ses conditions ne peut être interprété comme valant renonciation aux présentes conditions pour l’avenir.

Modification des CGPS

Arjil se réserve le droit de modifier à tout moment les CGPS applicables à toute nouvelle commande du Client. Les CGPS en vigueur lors de l’acceptation de la commande par le Client demeurent celles applicables à la Prestation commandée par le Client, sauf accord exprès écrit du Client sur de nouvelles CGPS.

Prestations de services

Arjil agence propose une gamme complète de services comprenant notamment :

•  Refonte site ou création et plan d’optimisation: conception et développement de sites web sur mesure, adaptés aux besoins de nos clients et à leur image de marque. Intégration de fonctionnalités interactives et conviviales pour une expérience utilisateur optimale.
•  Référencement SEO SEA: élaboration, mise en œuvre et optimisation de la stratégie digitale
•  Stratégie et conseils en communication : étude de marché, analyse concurrentielle, définition d’une stratégie de communication globale, recommandations en matière de positionnement et de messages clés.
• Réseaux sociaux et stratégie de publicité
•  Rapports et résultats: suivi des résultats, analyse de la stratégie
• Création d’une identité de marque : conception de logos, choix de la palette de couleurs, création d’une charte graphique et d’un style visuel cohérent.
• Création de supports commerciaux : conception et réalisation de brochures, dépliants, catalogues, flyers, affiches, cartes de visite, papeterie, etc.
• Stratégie social media : élaboration d’une stratégie de communication spécifique aux réseaux sociaux, identification des plateformes appropriées, mise en place de campagnes publicitaires ciblées, suivi des résultats et ajustements en fonction des objectifs fixés.

Enfin, nous tenons à souligner que chacune de nos prestations est adaptée aux besoins spécifiques de nos clients, en tenant compte de leur secteur d’activité, de leurs objectifs et de leur public cible.

Devis et contrat

Avant toute prestation de services, une proposition détaillée sera établie par l’agence Arjil et transmise au client. Cette lettre de mission précisera la description des services, les tarifs, les délais et les conditions de paiement. Le client devra approuver et signer le devis pour confirmer sa commande.
Le fait d’accepter un devis ou de signer un bon de commande relatif à l’achat d’une prestation de services fournie par Arjil vaut pour acceptation pleine et entière des CGPS et la signature de la proposition commerciale ou devis constitue la formation du contrat entre l’agence Arjil et le client.
Tout ajout, modification ou annulation de la prestation doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

Tarifs et modalités

Les tarifs des prestations de services seront précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du temps nécessaire à sa réalisation et des ressources mobilisées.
Sauf mention contraire dans le devis, les paiements s’effectueront selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30 % du montant total à régler sera versé à la signature du contrat.
• Un second versement de 40% aura lieu lors de la présentation de la maquette ou selon autre modalité définie avec le client.
• Le solde correspondant aux 30% de la prestation sera versé à la livraison finale de la prestation.
• Selon le montant de la prestation, un échéancier spécifique peut être mis en place dans le devis. Tous les paiements devront être effectués dans la devise et le mode de paiement spécifié dans la proposition commerciale ou devis.

Propriété intellectuelle

Arjil agence conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments créés dans le cadre des prestations de services, sauf accord écrit contraire. Ainsi, sauf autorisation préalable de Arjil, le client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire ou modifier les créations de l’agence Arjil à des fins autres que celles convenues dans le contrat.

Responsabilités de l’agence

Arjil s’engage à réaliser les prestations de services avec soin, professionnalisme et dans le respect des normes et règles de l’art de l’industrie de la communication et du marketing.

Elle mettra tout en œuvre pour fournir des services de qualité, répondant aux attentes et objectifs spécifiques de ses clients.

Toutefois, il est important de noter que Arjil ne peut garantir des résultats spécifiques en termes de performance commerciale, d’augmentation du chiffre d’affaires, de notoriété, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de succès des campagnes publicitaires. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, tels que les caractéristiques propres aux activités de ses clients, leurs concurrences, les tendances du marché, etc.

Responsabilités du client

Le client est responsable de fournir à Arjil toutes les informations, contenus, données et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations de services. Le client garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et légales, et qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis à Arjil.
Le client est également responsable de la vérification et de la validation de tous les livrables, tels que les maquettes, les contenus, les visuels, les textes, avant leur utilisation ou diffusion.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner des frais supplémentaires et des délais supplémentaires.

Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Arjil décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation des services fournis. En aucun cas, Arjil ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des pertes financières, des perturbations commerciales ou de toute autre conséquence liée à l’utilisation de nos services.

Il est de la responsabilité du client de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses données et ses systèmes informatiques, y compris la sauvegarde régulière de ses données.

Respect des protocoles

Les données personnelles doivent être traitées avec la plus grande confidentialité : pour assurer cela, l’agence doit assurer un traitement effectué uniquement par un personnel autorisé étant lié ou légalement lié par une obligation de confidentialité. Normalement, ces instructions de traitement sont écrites et remplissent les obligations des employés. Ces instructions contiennent des clauses relatives à la manière dont il faut traiter les données et les règles de confidentialité au cours des opérations de traitement. Arjil doit s’assurer que toutes les mesures de sécurité nécessaires soient prises en matière de traitement des données, respect du RGPD en Europe, Loi 25 Québec, LPRPD Canada…
Ainsi le recours à une entité extérieure comme une plateforme de traitement des données ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite du client.